POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité du site internet : https://excellence-academy.fr/ 

 

Mise à jour : décembre 2024 

  1. Objet 

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement de la EXCELLENCE ACADEMY, Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 824 518 286 et dont le siège social est situé 106 Avenue Tolosane, à Ramonville-Saint-Agne (31520) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles du site internet suivant : https://excellence-academy.fr/ (ci-après le « Site »). 

 

Le Site vous permet notamment :  

  • d’avoir des informations sur la Société, ses partenaires, ses missions, ainsi que sur les formations proposées par la Société ; 
  • de télécharger du matériel supplémentaire (des brochures, catalogues sur les formations etc.) ;  
  • de soumettre votre candidature ou la demande d’inscription de votre salarié ;  
  • de contacter la Société ; 
  • d’utiliser un webchat pour poser vos questions à la Société. 

 

  1. Traitements de vos données personnelles 

 

2.1. Description des traitements de vos données personnelles 

 

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site. 

 

Si vous soumettez votre candidature ou effectuez une demande d’inscription pour un salarié à une formation, la Société collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, CV de la personne concernée, KBIS de votre société*. 

 

La société décline toute responsabilité quant au contenu des fichiers joints. Le traitement se limitera aux informations strictement nécessaires pour l’évaluation de votre candidature. 

 

Afin de répondre à vos demandes de contact, la Société collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone*, l’objet et le contenu de votre message. 

 

Lorsque vous utilisez le webchat, la Société collecte vos données personnelles suivantes : le contenu des questions posées via le webchat, la date et l’heure des questions posées via le webchat. 

 

La société éditrice du webchat est la société Crisp, dont les coordonnées sont les suivantes : Société Crisp SAS, 2 Boulevard de Launay, 44100 Nantes, France. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à dpo@crisp.chat. 

 

Les données marquées d’un astérisque sont des données facultatives, vous n’êtes pas obligé(e) de les fournir à la Société. 

 

Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes : 

  • Vos logs de connexion ; 
  • Vos données de connexion ; 
  • Votre adresse IP. 

 

La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes : 

 

Finalité 

Base légale 

Durée de conservation des données personnelles  

Réception et gestion des demandes de contact avec la Société 

Le traitement est fondé sur votre consentement 

Jusqu’au retrait de votre consentement où pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous 

Agent conversationnel (webchat) 

Le traitement est fondé sur votre consentement 

Les données sont effacées dès la fin de la conversation avec le webchat, la Société peut conserver les données pour une durée plus longue (cinq ans) en cas de réclamation de votre part  

Réception et gestion de la demande d’inscription à la formation proposée par la Société  

Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles entre vous et la Société 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous 

      

Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition 

 

Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement 

 

 

Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s) 

      

Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale 

 

Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition 

 

 

Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition 

 

2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles  

L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes habilitées afin de réaliser la finalité propre au traitement et notamment aux départements communication, RH et le service commercial et aux fournisseurs de services informatiques et/ou techniques qui soutiennent l’activité de la Société.  

 

Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers : 

  • si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ; 
  • en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ; 
  • lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public. 

 

Vos données personnelles sont transmises à la société GANDI SASU (hébergeur du Site dont le siège social est situé : 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris) qui héberge le Site en France. 

 

Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen. 

 

Vous pouvez accéder à des pages de réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage prévus à cet effet. La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant. 

 

2.3. Sécurité de vos données personnelles  

La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque: 

  • la pseudonymisation et le chiffrement de vos données personnelles ; 
  • tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; 
  • tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles ; 
  • une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place. 

 

2.4. Conservation de vos données personnelles  

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques. 

 

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation. 

 

2.5. Vos droits sur vos données personnelles 

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

 

Droits d’accès et de rectification 

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. 

Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées. 

Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles. 

Droit de suppression 

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : 

  1. Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ; 
  1. Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; 
  1. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ; 
  1. Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ; 
  1. Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou 
  1. La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables. 

Droit d’opposition  

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société. 

Droit à la limitation 

Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si : 

  1. Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ; 
  1. La Société n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et 
  1. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles. 

Droit de ne pas faire l’objet d’une 
décision fondée 
exclusivement sur un traitement 
automatisé des données 

Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. 

Droit à la portabilité 

Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés. 

Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès 

En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. 

  

En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. 

Droit de retirer votre consentement  

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. 

Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par la Société sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et la Société. 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle 

Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL 

La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22. 

Vous êtes invité(e) à informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin qu’il puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable. 

 

Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société au Délégué à la Protection des Données de la Société par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@g3s-alyzia.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données, Société EXCELLENCE ACADEMY, 106 Avenue Tolosane, 31520, Ramonville-Saint-Agne. 

 

Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société. 

 

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d’identité ​en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande. 

 

La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous. 

 

2.6. Liens vers des sites tiers 

  

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez. 

 

2.7. Langue 

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française.  

Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige. 

 

2.8. Cookies 

Le Site utilise des traceurs qui permettent de garantir son accès et son fonctionnement (cookies nécessaires). 

 

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Cependant, vous êtes libre de refuser le dépôt de ces cookies sur votre navigateur.  

 

Les cookies nécessaires déposés sur le Site sont les suivants : 

Nom du cookie 

Type de cookie 

Cookie persistant ou de session 

Déposant  

Durée 

Finalité 

crisp-client/session 

Cookie nécessaire 

Cookie persistant  

Crisp 

6 mois  

 

Ce cookie est utilisé pour maintenir la continuité des sessions de chat et l’historique des messages sur Site 

 

Le paramétrage se fait généralement depuis votre navigateur.  

 

Celui-ci peut être paramétré pour vous signaler ces cookies déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

 

La Société ne collecte pas de données personnelles via les cookies. 

 

2.8.1. Si vous utilisez le navigateur Firefox de Mozilla 

Cookies – informations que les sites internet enregistrent sur votre ordinateur | Assistance de Firefox 

  • Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options » 
  • Sélectionnez le panneau « Vie privée ». 
  • Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » 
  • Décochez la case « Accepter les cookies ».  
  • Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées. 

 

2.8.2. Si vous utilisez le navigateur Microsoft Edge 

Supprimer et gérer les cookies 

  • Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ». 
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK. 

 

2.8.3. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google 

Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome – Android – Aide Google Chrome 

  • Sélectionnez l’icône du menu Chrome. 
  • Sélectionnez « Paramètres ». 
  • En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ». 
  • Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ». 
  • Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ». 
  • Sélectionnez OK. 

 

2.8.4. Si vous utilisez le navigateur Safari d’Apple 

Legal – Utilisation des cookies 

  • Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web » 

Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch et Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac 

 

2.8.5. Si vous utilisez le navigateur Opéra de Opera Software  

Opera Web preferences – Opera Help 

 

Si vous désactivez le dépôt des cookies nécessaires, vous vous exposez à des effets potentiellement négatifs (navigation optimale sur le Site non assurée et fonctionnalités dégradées). 

 

 

2.9. Modification de la Politique de Confidentialité  

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. 

La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification. 

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications. 

 

Ce site web utilise la Privacy Suite for WordPress de Complianz pour collecter et enregistrer le consentement basé sur le navigateur et l’appareil. Pour cette fonctionnalité, votre adresse IP est anonymisée et stockée dans notre base de données. Ce service ne traite aucune information permettant d’identifier une personne et ne partage aucune donnée avec le prestataire de services. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Complianz.