Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Excellence Academy, organisme de formation et ses clients, agissant à des fins professionnelles, pour la réalisation d’une prestation de formation.

 

Définitions

Formation Inter : formation sur catalogue Formation Intra : formation réalisée sur mesure à la demande d’un client Formation Inter décentralisée : formation catalogue réalisée ailleurs que sur Paris à la demande d’un client.

 

Champs d’application

Toute commande de formation, formalisée par l’acceptation d’un devis et la signature d’une convention de formation professionnelle, implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

 

Inscription

Toute inscription devra être formalisée par l’envoi du bulletin d’inscription dûment complété à Excellence Academy, par téléphone 01 74 37 11 08 ou e-mail contact@excellence-academy.fr. Dès réception du bulletin d’inscription, Excellence Academy adresse deux exemplaires de la convention de formation au client ainsi qu’une facture. Un exemplaire de cette convention doit être impérativement retourné à Excellence Academy au plus tard 15 jours avant le début du stage, accompagné du règlement. Excellence Academy adresse une convocation au stagiaire précisant le lieu de déroulement du stage, les horaires, le programme ainsi que toute information pratique nécessaire. À l’issue du stage, ou d’un des modules en cas de stage fractionné, une attestation de stage est établie en double exemplaire pour chaque stagiaire. Cette attestation sera adressée au client après paiement intégral de la facture.

 

Facturation et Règlement

Tout stage commencé est entièrement dû.

 

Formations inter : Les prix par stagiaire pour chaque action sont indiqués dans le catalogue de formation. Ces prix incluent les coûts et supports pédagogiques, mais ne comprennent ni les frais de repas, ni d’autres frais annexes. 3 rue du Pré – Roissy-en-France 95700 – Bâtiment 3318